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Ce guide analyse tous les droits

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ) sur la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Le guide rappelle que la convention ne crée pas de nouveaux droits mais réaffirme que les personnes handicapées sont égales en droits et en dignité, qu’elles doivent donc jouir de tous les droits humains, et que les États ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour le leur permettre.

« Une grande partie du droit français n’est pas conforme à la convention, à commencer par la loi du 11 février 2005. La définition même du handicap qu’elle propose est contraire à celle de la CIDPH. Elle fait porter la responsabilité de leur exclusion aux personnes handicapées elles-mêmes et à leurs limitations« , expliquent les auteurs.

Que serait une législation conforme à la convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Qu’est-ce que la conception universelle ? Le guide pratique passe en revue les principaux articles de la convention au regard duquel il analyse les pratiques françaises et les dernières évolutions. Le document est enrichi de données chiffrées, d’exemples concrets et de témoignages. Un bon outil pour s’approprier l’approche CIDPH dans sa pratique quotidienne.

Source HOSPIMEDIA

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