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Paru sur le site Handicap :

« Un décret du 3 avril 2015 modifie la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes présentant un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% et dont la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu, « compte tenu de [leur] handicap, une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ». Cette durée d’attribution était jusqu’alors de un à deux ans, avant révision de la situation et prolongation éventuelle.

Une adaptation à la réalité du handicap

Cette durée demeure le délai de droit commun, mais le décret du 3 avril 2015 prévoit que « la période d’attribution de l’allocation peut excéder deux ans sans toutefois dépasser cinq ans, si le handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi […] ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution ». Autrement dit, la réglementation s’adapte à la réalité d’un certain nombre de handicaps.
En outre, le texte prévoit une disposition transitoire : les personnes handicapées qui se sont vu attribuer l’AAH (50 à 79%) pour une durée de deux ans avant la date d’entrée en vigueur du décret (le 6 avril 2015) « peuvent bénéficier, sans nouvelle demande de leur part, d’une prorogation de la durée de leur accord pour une période maximale de trois ans », sur décision motivée de la CDAPH et dès lors que le handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne sont pas susceptibles d’une évolution favorable au cours de la période d’attribution. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est également renouvelée à la même occasion. »

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : décret 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (Journal officiel du 5 avril 2015).

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