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La justice vient de condamner l’Etat à verser 35 000 euros à une famille qui se bat depuis trois ans pour obtenir une prise en charge adaptée de son fils autiste de 19 ans. De plus en plus de parents portent plainte !

source 25 mai 2019 • Par Handicap.fr / E. Dal’Secco

L’Etat à nouveau rappelé à l’ordre pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste. Dans un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse l’a condamné à verser à la famille d’un jeune autiste la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts et 20 000 euros à l’enfant. Plus 2 000 euros au titre des frais de justice. Soit 37 000 euros au total !

Epuisement total

Ce combat a été mené par Patricia Hygonet qui, depuis trois ans, se bat pour que son fils Ludovic, aujourd’hui âgé de 19 ans, puisse bénéficier d’une prise en charge adaptée. Par manque de solution disponible, on ne lui avait concédé qu’une place à temps partiel dans un établissement spécialisé, deux demi-journées par semaine au lieu d’un régime en semi-internat comme préconisé par la commission de la MDPH. Sa maman avait dû cesser de travailler, provoquant, selon elle, « un épuisement physique et moral ». 

Une très forte indemnisation

Le tribunal administratif s’est appuyé sur L. 246-1 du code de l’action sociale et des familles pour prouver l’engagement de la responsabilité de l’État. L’article stipule que «toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique et des troubles qui lui sont apparentés bénéficie, quel que soit son âge, d’une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques…». Cette condamnation n’est pas une première en France mais, à sa connaissance, « pas à cette hauteur d’indemnisation », s’est réjoui l’avocat de la famille maître Nakache, dans les colonnes de La Dépêche, qui remarque que de « plus en plus de parents portent plainte ». L’Etat a encore la possibilité de faire appel.

Source Handicap.fr

2 Réponses à “Défaut de prise en charge : les parents attaquent l’Etat”

  1. Gammacurta.aertino

    Bonjour je suis mme gammacurta aretino j’ai un ado de 14 ans qui a le syndrome autiste asperger aujourd’hui je me trouve en très grande difficulté . En fait partie de l’hôpital Salvator on nous a découvert que notre enfant laver le syndrome de asperger depuis l’âge de 12 ans nous a mis Sacha dans un autre collège parce que dans le plage publique laver des harcèlement morale puis on nous l’a mis dans un collège lycée privé Saint-Joseph la Madeleine marseille puisque je suis de marseille le souci et la j’aurais pensé que mon fils qu’on aurait tiré jusqu’au bac chose qu’aujourd’hui mon enfant à 11 de moyenne et le directeur si Sacha il avait 15 de moyenne on aurait pas eu suggérer cela mais on se prend rendez-vous au mois de janvier début novembre une réunion pédagogique on nous a dit qu’il fallait avoir une voix un plan B il voit que Sacha fasse un CAP ou un BEP bac pro un pro en fait si je comprends bien ses enfants comme ils sont spéciales et qu’ils ont un syndrome on laisse pas la chance d’aller jusqu’au bac et de les tirer jusqu’au en eau est-ce que je sache la moyenne de Sacha et pas plus haute que 12 pour l’instant et on me laisse même pas le juger sans même finir le trimestre mets le directeur quand j’ai expliqué tout ça il m’a dit si Sacha avait un 15 on aurait jamais parlé de tout cela mais je pense très bien on a pas besoin d’avoir un 15 pour aller au moins jusqu’au bac pour ouvrir d’autres portes d’autres horizons pour laisser le temps à l’enfant de s’adapter et d’essayer de grandir et des d’évoluer avec les autres chose que Sacha depuis quand je suis à découvert à cela et depuis qu’on l’a mis dans ce collège il a fait énormément d’efforts il a mis 1 ans à s’adapter à ce collège et pour nous en tant que parents c’est nous a demandé beaucoup d’efforts parce que chaque fois qu’il rentre à la maison et tu es très en colère la couleur de Sacha ne se pose que à la maison jamais au collège à il faut lui trouver un stage pour la troisième chose que je qu’on se démène et quand on cours à droite à gauche ou on le prend pas parce qu’il te reste parce qu’on se prend trop tard mais parce que on est parti chercher ses premières sans vie c’est très compliqué de vivre avec c’est compliqué on essaie de faire notre mieux là et on a trop de stress et trop de trucs et qui arrive tout en même temps donc j’appelle à votre association que si vous pouvez m’aider c’est avec un très grand plaisir voici mon téléphone06428300
    En vous remerciant beaucoup et à très bientôt les parents de Sacha Gammacurta Aretino

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    • Autisme13Arcoiris

      Bonsoir,
      Je vous invite à venir participer à l’une de nos prochaines réunions.
      Je vous enverrai un mail sinon regardez de temps en temps notre site internet, la date et le lieu y figureront.
      Cordialement

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